Dernière mise à jour : 2026-07-14 — Version précédente : 2026-06-11
OneForAll Distribution est responsable du traitement de vos données personnelles collectées via GeoTag.
Contact données personnelles : contact@oneforall-distribution.fr
| Donnée | Obligatoire | Finalité | Base légale | Durée |
|---|---|---|---|---|
| Adresse email | Oui | Identification, communication | Exécution du contrat | Durée du compte + 36 mois |
| Mot de passe (hashé bcrypt 12 rounds) | Oui | Authentification | Exécution du contrat | Durée du compte |
| Nom / Pseudonyme | Oui | Affichage dans l'application | Exécution du contrat | Durée du compte |
| Photo de profil | Non | Personnalisation | Exécution du contrat | Durée du compte |
| Préférences (centres d'intérêt) | Non | Personnalisation des contenus | Consentement | Durée du compte |
| Donnée | Finalité | Base légale | Durée |
|---|---|---|---|
| Géolocalisation (tags/traces) | Placer du contenu sur la carte | Exécution du contrat | Durée du contenu |
| Messages privés | Communication entre utilisateurs | Exécution du contrat | 24 mois (purge automatique) |
| Contenu publié (texte, photos, audio) | Partage avec la communauté selon 4 modes de visibilité | Exécution du contrat | Durée du compte ou suppression par l'utilisateur |
| Liste de contacts bidirectionnelle | Sélection des destinataires de contenus privés | Exécution du contrat | Durée du compte |
| Abonnements (utilisateurs et collectivités suivis) | Recevoir les nouveaux contenus des comptes auxquels vous êtes abonné | Exécution du contrat | Durée de l'abonnement (jusqu'au désabonnement) |
| Données professionnelles (SIREN, horaires) | Profil professionnel | Exécution du contrat | Durée du profil pro |
| Préférences de notifications | Personnalisation des alertes | Consentement (opt-in ou opt-out selon type) | Durée du compte |
| Donnée | Finalité | Base légale | Durée |
|---|---|---|---|
| Access token (JWT, en mémoire) | Authentification à chaque requête | Exécution du contrat | 15 minutes |
Refresh token (cookie geotag_refresh, haché en base) | Maintien de la session sans reconnexion | Exécution du contrat | 7 jours (rotation à chaque usage) |
| Refresh token révoqué | Détection des réutilisations (sécurité) | Intérêt légitime (forensique) | 30 jours après révocation, puis purge |
| Adresse IP | Sécurité, anti-abus | Intérêt légitime | 12 mois |
| Logs de connexion | Sécurité, diagnostic | Intérêt légitime | 12 mois |
| IP et User-Agent associés à une demande de changement de ville gérée (collectivités) | Traçabilité anti-abus sur une action sensible (transfert de gestion d'une ville) | Intérêt légitime | 12 mois après résolution de la demande |
En cas de réinitialisation de mot de passe, de changement de rôle ou de déconnexion, toutes vos sessions actives sont révoquées en moins de 10 secondes sur tous les appareils.
Nous faisons appel à des sous-traitants pour fournir le service. Chacun est encadré par un Data Processing Addendum (DPA) conforme à l'article 28 RGPD, complété le cas échéant par des Clauses Contractuelles Types (CCT) ou par le Data Privacy Framework (DPF) pour les transferts vers les États-Unis.
| Destinataire | Rôle | Pays | Garanties |
|---|---|---|---|
| Render.com | Hébergement serveur + base de données | US (serveurs EU — Frankfurt) | DPA signé + CCT + DPF |
| Cloudflare R2 | Stockage médias (photos, audios) | EU (région WEUR) | DPA signé |
| Google Maps Platform (Google LLC) | Affichage cartographique, détail de points d'intérêt cliqués, recherche d'adresses pour les itinéraires, calcul d'itinéraires | US | DPA (Google Cloud) + CCT + DPF |
| OpenAI | Modération IA + traduction de texte + synthèse vocale standard + transcription | US | DPA signé + DPF (données non utilisées pour l'entraînement, ZDR) |
| ElevenLabs | Synthèse vocale premium (option activable par les collectivités) | US | DPA (via adhésion aux Terms of Service) + CCT + DPF |
| IONOS | Envoi d'emails transactionnels | Allemagne (EU) | DPA signé — pas de transfert hors UE |
| OpenStreetMap Foundation (Nominatim) | Validation de l'existence d'un nom de ville en France — principal | Royaume-Uni | Décision d'adéquation UK ; seul le nom de ville saisi transite (donnée publique, aucune donnée personnelle) |
| Komoot GmbH (Photon) | Validation de l'existence d'un nom de ville en France — secours automatique si Nominatim indisponible | Allemagne (EU) | Pas de transfert hors UE ; seul le nom de ville saisi transite (donnée publique) |
| Stripe Payments Europe, Ltd. | Encaissement par carte bancaire et émission des factures pour les offres Pro / PME. Ne concerne pas les collectivités (facturation classique sur virement / mandat administratif). Aucune donnée de carte bancaire ne transite par GeoTag (saisie directe sur l'interface sécurisée Stripe). | Irlande (UE) | DPA intégré au Stripe Services Agreement — entité contractante européenne ; Stripe est certifié PCI-DSS niveau 1 |
Nous ne vendons jamais vos données personnelles à des tiers. Aucune publicité n'est diffusée sur le service. Aucun tracking analytique tiers (Google Analytics, Facebook Pixel, etc.) n'est déployé.
Pour l'affichage de la carte, GeoTag utilise le SDK Google Maps Platform. Lorsque vous utilisez la carte, votre navigateur communique directement avec les serveurs Google et transmet les informations techniques suivantes :
Google agit comme sous-traitant au sens de l'article 28 RGPD. Les données ne sont pas utilisées par Google pour du tracking publicitaire dans le cadre de notre usage (Google Maps Platform, par opposition à Google Analytics ou Google Ads, ne réinjecte pas ces données dans les profils publicitaires utilisateurs).
Base légale : ce traitement repose sur l'exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD). GeoTag est une application de cartographie géolocalisée ; l'affichage d'une carte interactive est la fonctionnalité principale du service que vous venez chercher. Google Maps est la technologie qui rend ce service possible. Aucun consentement séparé n'est requis car ce traitement est strictement nécessaire à la fourniture du service demandé.
Le transfert vers les États-Unis est encadré par la DPA Google Cloud, les Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne, et la certification Google au Data Privacy Framework (DPF).
Aucune donnée stockée de votre compte (tags, contacts, messages, préférences) n'est jamais transmise à Google. Seul le contexte d'affichage de carte transite par Google.
Lorsque vous saisissez un nom de ville (inscription en tant que collectivité, demande de changement de ville gérée, autocomplétion dans les formulaires), GeoTag vérifie son existence réelle en France auprès de services de géocodage publics :
Seul le nom de ville que vous tapez est transmis à ces services. Aucune donnée personnelle (email, nom, adresse IP) n'est envoyée : les requêtes partent depuis nos serveurs, pas depuis votre navigateur. Les noms de villes sont par nature des informations publiques.
Si ces deux services sont indisponibles simultanément (situation très rare), GeoTag passe en mode dégradé : votre ville est acceptée sous réserve du respect du format strict (lettres, tirets, apostrophes). L'administrateur en est alerté automatiquement par email pour rétablir le service.
GeoTag propose des abonnements payants pour les utilisateurs professionnels et les collectivités territoriales. Deux modes de paiement coexistent :
Les factures et références de facturation (montant, date, identifiant de transaction, numéro de facture) sont conservées 10 ans conformément à l'article L123-22 du Code de commerce (obligation légale comptable). Si vous supprimez votre compte avant l'expiration de ce délai, vos factures ne sont pas détruites — elles sont anonymisées : votre nom et votre email y sont remplacés par les seules informations de preuve comptable strictement nécessaires, et le lien avec votre compte est rompu. Les factures ainsi anonymisées sont définitivement purgées une fois le délai légal de 10 ans écoulé. Ce mécanisme concilie votre droit à l'effacement (RGPD Art. 17) avec l'obligation légale de conservation comptable (RGPD Art. 17 §3-b).
Certains sous-traitants sont situés en dehors de l'Union Européenne :
Les données stockées (comptes, contenus, messages) le sont exclusivement dans l'Union Européenne (Frankfurt). Les traitements effectués hors UE concernent uniquement des opérations ponctuelles (modération IA, synthèse vocale, validation de noms de villes) sans stockage durable côté prestataire. L'encaissement des paiements et la facturation sont assurés par Stripe Payments Europe (Irlande), entité contractante située dans l'Union Européenne.
Nous envoyons uniquement des emails transactionnels liés à votre compte ou à vos choix. Aucun email marketing.
| Type d'email | Opt-in ou opt-out | Défaut |
|---|---|---|
| Vérification de compte | Obligatoire (contrat) | Envoyé |
| Réinitialisation de mot de passe | Obligatoire (sécurité) | Envoyé sur demande |
| Demande de contact reçue | Opt-out (désactivable dans les paramètres) | Activé |
| Nouveau tag sur un lieu que vous gérez | Opt-in | Désactivé |
| Commentaire sur l'un de vos tags | Opt-in | Désactivé |
| Digest quotidien d'activité | Opt-in | Désactivé |
| Résumé des nouveaux contenus des comptes que vous suivez | Opt-in, fréquence configurable (temps réel, quotidien ou hebdomadaire) et filtrable par type de contenu | Selon préférences |
| Notifications de groupes et événements | Opt-in, fréquence configurable | Selon préférences |
| Annulation d'événement auquel vous êtes inscrit | Opt-out | Activé |
| Email d'accueil / prise en main (envoi unique à J+7 si aucune activité, comptes vérifiés uniquement — lien de désabonnement inclus) | Opt-out | Envoyé une fois |
Les durées de conservation sont indiquées dans les tableaux ci-dessus. À l'expiration de ces durées, vos données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible via des tâches planifiées automatiques :
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
Pour exercer ces droits : contact@oneforall-distribution.fr
Nous répondrons dans un délai d'un mois maximum.
Vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL :
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
www.cnil.fr
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées :
Nous pouvons mettre à jour cette politique. En cas de modification substantielle, vous en serez informé par email ou notification dans l'application au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur.