Dernière mise à jour : 2026-07-14 — Version précédente : 2026-06-11
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'utilisation du service GeoTag édité par OneForAll Distribution. En utilisant GeoTag, vous acceptez ces CGU dans leur intégralité.
GeoTag est une application de réseau social géolocalisé permettant de déposer, découvrir et partager du contenu (textes, photos, audio) ancré sur des lieux géographiques réels. Le service inclut une messagerie privée, un système de groupes et d'événements, un système d'abonnement (« suivre » des utilisateurs et des collectivités pour être informé de leurs nouveaux contenus), des profils professionnels, des espaces dédiés aux collectivités, et des fonctionnalités collaboratives.
Le service est accessible gratuitement. L'inscription est ouverte à toute personne physique âgée d'au moins 16 ans, conformément à l'article 8 du RGPD et à l'article 45 de la loi Informatique et Libertés. Des fonctionnalités premium pourront être proposées via des abonnements payants.
Lors de l'inscription, vous vous engagez à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants. Toute activité réalisée depuis votre compte est réputée faite par vous.
Votre session est maintenue par un jeton d'accès de courte durée (15 minutes) et un jeton de rafraîchissement stocké dans un cookie sécurisé (7 jours, à rotation). En cas de changement de mot de passe, de suspicion de compromission ou de déconnexion manuelle, toutes vos sessions actives sont révoquées dans un délai maximum de 10 secondes.
Vous vous engagez à ne pas :
Vous restez propriétaire du contenu que vous publiez (textes, photos, audio). En le publiant, vous accordez à OneForAll Distribution une licence non-exclusive, mondiale et gratuite pour afficher, distribuer et promouvoir ce contenu dans le cadre du service, selon le mode de visibilité que vous avez choisi.
Pour chaque tag que vous publiez, vous choisissez parmi 4 modes de visibilité :
Le changement de mode de visibilité d'un tag déjà publié est pris en compte immédiatement sur tous les dispositifs.
Vous garantissez que vous disposez des droits nécessaires sur tout contenu publié, notamment lorsque celui-ci représente des tiers identifiables (droit à l'image).
GeoTag utilise une modération automatisée par intelligence artificielle (OpenAI Moderation API) sur tous les contenus (texte et image) ainsi qu'une modération manuelle par l'équipe. Nous nous réservons le droit de supprimer tout contenu contraire aux présentes CGU, sans préavis en cas d'urgence. La décision de modération sera notifiée à l'utilisateur.
Les gestionnaires de lieux peuvent, pour les lieux qu'ils gèrent, soumettre les nouveaux tags à une validation préalable avant publication (feature « validation collectivité »).
Le service utilise votre géolocalisation pour vous permettre de découvrir et déposer du contenu. La géolocalisation en temps réel n'est utilisée que pendant l'utilisation active de l'application et n'est pas stockée sur nos serveurs en continu. Vous pouvez à tout moment désactiver le partage de votre position depuis les paramètres.
Le service est fourni « en l'état ». OneForAll Distribution s'efforce d'assurer la disponibilité du service mais ne garantit pas une disponibilité continue et sans interruption.
OneForAll Distribution ne saurait être tenu responsable du contenu publié par les utilisateurs, ni des dommages indirects résultant de l'utilisation du service.
Nous pouvons suspendre ou résilier votre compte en cas de violation des présentes CGU, après notification et possibilité de présenter vos observations, sauf en cas d'urgence (contenu illicite, menace pour la sécurité).
Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis les paramètres de l'application. La suppression entraîne l'effacement de toutes vos données conformément à notre Politique de Confidentialité.
Nous pouvons modifier les présentes CGU. Les utilisateurs seront informés par email ou notification au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des modifications. L'utilisation du service après cette date vaut acceptation.
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de OneForAll Distribution, sous réserve des dispositions applicables aux consommateurs.
Pour toute question : contact@oneforall-distribution.fr